De la Loi au Code

Spécification et Vérification des Algorithmes de Décision Publique pour Etablir la Concordance entre le Code et la Loi



Résumé
Certaines lois prévoient un processus totalement ou partiellement automatisé de prise de décision publique. Elles ont dès lors vocation à être partiellement mises en application par des programmes informatiques. C'est notamment le cas de la loi ORE et des lois fiscales. Dans le processus initié par la rédaction en langue juridique du texte de loi, traduit ensuite en algorithme et finalement implémenté sous forme de code informatique, une question s'impose: comment s'assurer que l'intention du législateur est pleinement respectée dans l'implémentation finale?Il existe différents outils mobilisables pour répondre à cette question, notamment la rédaction d’un cahier des charges informel ou semi-formel (pseudo-code, logique déontique), l’utilisation d’exemples permettant de lever des ambiguités ou encore la spécification formelle et preuve de l’implémentation. Ces outils peuvent être potentiellement mis en oeuvre aux différents stades législatifs (rédaction du projet de loi, vote, promulgation, rédaction et publication des décrets d’application) afin de baliser la transformation de la loi en code.Ce projet propose d'étudier la mise en oeuvre possible de ces outils dans deux cas où les algorithmes de décision publique ont été rendus publics: la loi ORE et lois fiscales pour l’imposition des particuliers.

Mots-clés
décision publique, algorithmes, vérification logicielle, ,

Partenaires du projet

INS2I
GIMBERT Hugo
(UMR5800) Bordeaux France
INSHS
Desmoulin-Canselier Sonia
Droit et Changement Social (UMR6297) France
Crédit photo :

Pour plus d’informations https://www.labri.fr/perso/gimbert/